CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LIVRAISON

• Commande
• Livraison
• Droit d rétractation
• Prix
• Paiement
• Litiges
• Garanties
• Informations légales

Préambule

Le site est la propriété de l'ACADÉMIE HYPNOSE THÉRAPEUTIQUE DU QUÉBEC INC, ci-après nommé l'AHTQ, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de ses propriétaires.

Commande

Les commandes électroniques passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison

 L'AHTQ s'engage à livrer la commande dans des délais raisonnables, et ce dès réception du bon de commande électronique. Le délai de livraison maximum est de quinze jours ouvrables :

• Pour un paiement par chèque, à compter de la réception du chèque par l'AHTQ. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• Pour un paiement via un site de paiement sécurisé Paypal, pour toutes marchandises dites physiques qui nécessitent un envoi postal. Le délai de livraison maximum de vingt-quatre heures:
• Pour un paiement vis un site de paiement sécurisé Paypal, pour toutes marchandises dites téléchargeables

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. L'AHTQ est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, rupture de système d'hébergement web, les incendies sont des cas de force majeure. De plus pour les livraisons hors du Québec, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Droit de rétractation

En ce qui concerne les documents écrits, accessoires, les enregistrements audio (CD) ou tout autre produits physiques : le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l'AHTQ pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour, le client s'engage a renvoyé le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Académie d'hypnose thérapeutique du Québec, 342 boulevard Roland-Godard Saint-Jérôme Québec Canada J7Y 4P7

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio téléchargeables. Les enregistrements audio téléchargeable ne peuvent être remboursés sans preuve de l'hébergeur de sa non-transmission. 

Prix

L'AHTQ pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à L'AHTQ du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.Le prix affiché dans la boutique ne comprend pas les frais de manutentions, transports et taxes de vente en vigueur au Québec. 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à l'AHTQ. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par PayPal dans un environnement sécurisé. (Explications de PayPal, cliquez ici)

Votre N° de carte de crédit est donc dirigé vers les serveurs de PayPal, votre règlement s'effectue directement à cet endroit dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre numéro de carte de crédit sont connus seulement de Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné-PayPal- aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'AHTQ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit canadien. L'AHTQ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'AHTQ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, l'AHTQ garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à l'AHTQ. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à l'AHTQ le support accompagné d'une copie de la facture jointe au produit. L'AHTQ retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture, un nouveau produit. Outre ces garanties, l'AHTQ ne fournit aucune autre garantie. Vous pouvez nous contacter.

Informations légales

L'AHTQ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans obtenir au préalable la permission de sa clientèle. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement : cliquez ici